Examen d'Occupation des Logements : une gestion équitable du parc social de Vendée Logement
Tous les trois ans, les bailleurs sociaux doivent s’assurer que les logements correspondent toujours à la situation des locataires, particulièrement dans les zones en tension (classement B1). Vendée Logement vient d’achever cet examen réglementaire dans plusieurs communes vendéennes.
Un dispositif encadré par la loi Elan
Conformément à la loi Elan du 23 novembre 2018, Vendée Logement a conduit ces dernières semaines un Examen d’Occupation des Logements (EOL) dans les communes classées en zone B1 : Noirmoutier, La Rochesur- Yon, Les Sables d’Olonne, Saint-Jean-de-Monts, Montaigu-Vendée...
Ce dispositif, piloté par la Commission d’Attribution et d’Examen de l’Occupation des Logements (CALEOL), s’applique obligatoirement tous les trois ans dès la signature du bail, dans les zones marquées par une forte tension entre l’offre et la demande de logements sociaux.
L’objectif : vérifier que les logements occupés restent adaptés à la situation personnelle, familiale et financière des locataires.
Trois critères d'analyse systématiques
Chaque dossier a fait l’objet d’un examen approfondi selon trois axes :
- la composition du foyer, pour détecter les situations de sous- occupation ou de sur-occupation,
- l’adéquation du logement en cas de handicap ou de perte d’autonomie,
- le niveau de ressources du ménage, comparé aux plafonds réglementaires du logement social.
Lorsqu'une situation d'inadéquation est identifiée, elle fait l'objet d'un traitement individualisé.
Des préconisations individualisées
En cas d’inadéquation entre le logement occupé et la situation du locataire, la CALEOL met en oeuvre des solutions individualisées visant à réorienter le bénéficiaire vers un logement mieux dimensionné et/ ou à l’informer et l’accompagner vers des dispositifs d’accession abordable, tels que le PSLA ou le BRS.
En dernier recours, sous conditions strictes, la perte du droit au maintien peut être envisagée, notamment après refus répété d’offres de relogement ou non-respect des règles de ressources.
Certaines situations sont exemptées de cet examen : personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, logements en Quartier Prioritaire de la Ville (QPV), logements associatifs, occupants sans droit ni titre.
Une mobilisation au service de l'équité
Cette opération réglementaire et sociale a mobilisé l’ensemble des équipes de Vendée Logement. Les Chargées de clientèle, ont contribué à l’analyse des fichiers et participé aux travaux de la CALEOL, préparant ainsi l’accompagnement des futurs bénéficiaires.
Cette démarche témoigne de l’engagement de Vendée Logement pour une gestion dynamique et responsable du parc social, capable de s’adapter aux évolutions des besoins du territoire et de garantir un service de qualité aux habitants.