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Depuis plusieurs mois, Julie Challet, Gestionnaire Achats pour La Compagnie du logement, travaille conjointement avec le Bureau des méthodes de la Coopérative Vendéenne du Logement sur un Système d’Acquisition Dynamique. Elle nous en dit davantage sur cette nouvelle technique d’achat de la commande publique qui prendra effet d’ici la fin de l’année 2024.

Qu’est-ce qu’un Système d’Acquisition Dynamique ?

Un Système d’Acquisition Dynamique (SAD) est un processus entièrement électronique de passation de marchés, permettant à l’acheteur, ici la Coopérative Vendéenne du Logement, d’attribuer un ou plusieurs marchés à des candidats (en l’occurrence ses artisans) ayant soumis une candidature après une mise en concurrence. Le SAD s’inscrit dans la sélection des entreprises partenaires qui construisent les maisons neuves de nos clients qui ont signé un CCMI (contrat de construction de maison individuelle).

Le système reste ouvert pendant toute sa durée de validité, soit 4 ans, dont 2 années fermes, à tout opérateur économique répondant aux exigences et aux critères de sélection définis dans le règlement de consultation (RC). Tous les artisans qui remplissent ces conditions sont admis dans le système, et il n’y a aucune limite quant à leur nombre.

Pourquoi mettre en place un SAD ?

En tant que Coopérative HLM, nous sommes soumis aux règles de la commande publique. Cependant, la procédure classique des appels d’offres est très contraignante pour nos activités, car elle impose un délai minimum de deux mois de   consultation avant d’attribuer les marchés. Le système d’acquisition dynamique, en revanche, est une méthode qui permet de concilier les exigences de la commande publique avec la souplesse dont nous avons besoin. C’est pourquoi nous avons opté pour cette solution.

J’ai découvert cet outil lors d’une formation sur les marchés publics. Bien que peu connu et rarement utilisé, il s’est révélé très efficace et pertinent dans notre cas. Le SAD offre une approche plus fluide et flexible. Il nous permet de définir nos critères de sélection tout en attribuant rapidement les marchés aux artisans. Cela nous permet de fluidifier les délais de mises en chantiers de construction.

Concrètement, comment cela va-t-il fonctionner pour les artisans ?

Les artisans souhaitant participer à nos chantiers de construction peuvent s’inscrire via notre plateforme actuelle dédiée aux appels d’offres traditionnels. Ensuite, après avoir complété leurs informations et fourni les documents requis, les artisans se verront attribuer des marchés selon le procédé actuel, via l’extranet fournisseur mis en place depuis avril 2022. Les lots seront attribués par département et selon les codes d’intervention (gros oeuvre, couverture, plaques de plâtre, etc.). Chaque artisan pourra choisir les départements dans lesquels il souhaite intervenir. Ainsi, un artisan basé à Luçon ne se verra pas proposer des chantiers à Guérande, s’il n’a pas sélectionné ce secteur.

En interne, après examen par la Commission d’Appel d’Offres (CAO), le Bureau des Méthodes et les Conducteurs de travaux sélectionneront, selon des critères prédéfinis (qualité, localisation, délai d’intervention ...), les artisans les plus adaptés à chaque chantier. L’inscription des artisans sur la plateforme du SAD est possible à tout moment, ce qui représente un avantage considérable par rapport à un appel d’offres classique, ou un accord-cadre pour lesquels la période de consultation est limitée dans le temps.

Sous quel délai le SAD sera-t-il opérationnel ?

Le SAD est en place depuis fin octobre. Les artisans peuvent déjà s’inscrire, et la première réunion de CAO est prévue en novembre. Si des artisans souhaitent travailler sur nos chantiers dès le 1er janvier 2025, ils devront être inscrits au préalable. C’est pourquoi, depuis la rentrée de septembre, le Bureau des Méthodes et les Conducteurs de travaux ont organisé des réunions d’information dans toutes les agences de nos quatre départements d’intervention. Nous souhaitions sensibiliser et rassurer nos artisans partenaires, dont certains travaillent avec nous depuis plus de 20 ans. Nous les accompagnons de près dans cette transition en leur expliquant tous les détails de cette nouvelle procédure.

Les réunions d’information sur le SAD se sont déroulées depuis le mois de septembre dans toutes les agences Maisons d’en France Atlantique, Maisons de l’Atlantique, Maisons Prim’Access & Appart’Access et Villa Tradition. Crédits photos : Thomas Landais - La Coopérative Vendéenne du logement.